marchandises de contrebande

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• CONTREBANDE — Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d’un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l’importation et l’exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le… …   Encyclopédie Universelle

• contrebande — CONTREBANDE. s. f. Terme qui se dit De toutes les choses dont le Souverain a défendu de trafiquer, de faire commerce. Dans ce sens, on appelle toutes ces sortes de choses, Des marchandises de contrebande. On dit aussi, que C est de la contrebande …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• CONTREBANDE — s. f. Il se dit proprement de L action d importer clandestinement dans un pays les marchandises prohibées ; et, par extension, de La fraude par laquelle on élude le payement des droits imposés sur les marchandises nationales ou étrangères, soit… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CONTREBANDE — n. f. Importation clandestine dans un pays de marchandises prohibées. Marchandises de contrebande, introduites par contrebande. Faire la contrebande. Il se dit aussi des Marchandises de contrebande. Un bâtiment chargé de contrebande. C’est de la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Contrebande de tabac — Exemples de prise de contrebande La contrebande de tabac est le commerce illicite de cigarettes ou de produits dérivés du tabac pour lesquels il n’a été acquitté ni droit de douane, ni taxe. La contrebande de tabac constitue l un des marchés… …   Wikipédia en Français

• Contrebande — La contrebande désigne le transport illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières, ceci afin d éviter de payer des taxes ou de faire entrer des produits interdits dans un pays ou, inversement, d en faire sortir… …   Wikipédia en Français

• contrebande — (con tre ban d ) s. f. 1°   En général, le commerce qui se fait contre les lois d un pays.    Spécialement, action d introduire dans un pays, par voie secrète et sans payer de droits, des marchandises prohibées. Faire la contre bande.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• marchandise — [ marʃɑ̃diz ] n. f. • v. 1160; de marchand 1 ♦ Chose mobilière pouvant faire l objet d un commerce, d un marché. ⇒ article, denrée, produit. Dr. comm. Objet mobilier destiné à la vente, à l exclusion des produits alimentaires. Les denrées et les… …   Encyclopédie Universelle

• confisquer — [ kɔ̃fiske ] v. tr. <conjug. : 1> • 1331; lat. confiscare, de fiscus → fisc 1 ♦ Prendre, au nom et au profit de l autorité, de la puissance publique (ce qui appartient à qqn) par une mesure de punition. ⇒ saisir. Confisquer des marchandises …   Encyclopédie Universelle

• Guerre "de l'oreille de Jenkins" 1739-1748 — Guerre de l oreille de Jenkins Guerre de l oreille de Jenkins Les batailles de la guerre de l’oreille de Jenkins Informations générales Date 1739 1748 Lieu …   Wikipédia en Français

• Guerre de l'oreille de Jenkins — Les batailles de la guerre de l’oreille de Jenkins Informations générales Date 1739 1748 Lieu Caraïbes …   Wikipédia en Français